Préambule

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissant l’usage de la plateforme digitale « HUNTZEN », accessible via une application mobile et un site web. Cette plateforme, destinée aux entreprises souhaitant offrir à leurs salariés et collaborateurs un soutien psychologique et améliorer leur quotidien, encadre les relations contractuelles entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Toute installation ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Identification

La plateforme est accessible sur l’adresse huntzen.space ainsi que via l’application mobile HuntZen, compatible avec les technologies actuelles (ordinateur ou terminal mobile). Elle est éditée et commercialisée par la société HUNTZEN, opérant sous le nom commercial « HuntZen » (ci-après « l’Éditeur »).

Adresse électronique : geral@huntzen.co

Le guide d’utilisation, disponible sur l’application ou sur le site Huntzen.co, décrit le fonctionnement et les fonctionnalités de la plateforme.

2. Objet de la Plateforme

La plateforme est conçue pour être mise à disposition des salariés et collaborateurs par les entreprises afin de contribuer à leur bien-être psychologique. À ce titre, elle propose notamment :

• Un ensemble d’outils et de fonctionnalités permettant à l’Utilisateur d’autoévaluer et de suivre l’évolution de son bien-être, et d’agir en conséquence grâce à des programmes de développement personnel ;
• La possibilité de réserver des séances avec des professionnels de la santé mentale et/ou du bien-être (les « Praticiens »), en présentiel ou à distance (via vidéo, audio ou messagerie), à des créneaux horaires déterminés.

3. Accès à la Plateforme

3.1 L’accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou l’âge légal dans leur pays) et disposant de la capacité juridique nécessaire.

3.2 Pour utiliser la plateforme, l’Utilisateur doit :

• Disposer d’un ordinateur connecté à internet ou d’un terminal mobile (iOS ou Android récent) ;
• Se rendre sur Huntzen.space ou télécharger l’application via le lien reçu par email lors de l’invitation ;
• Accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité ;
• Créer un compte personnel en saisissant notamment un code d’identification unique reçu par email.

4. Espace Utilisateur

4.1 La création d’un compte personnel (l’« Espace utilisateur ») permet une utilisation optimale de la plateforme.

4.2 Lors de l’inscription, l’Utilisateur fournit son nom, prénom, adresse email et choisit un identifiant ainsi qu’un mot de passe.

4.3 L’accès à l’Espace utilisateur nécessite la saisie de ces identifiants, dont la confidentialité incombe à l’Utilisateur. Toute utilisation avec ces identifiants est réputée provenir de l’Utilisateur.

4.4 L’inscription requiert le remplissage complet des formulaires de collecte des données.

4.5 L’Utilisateur peut demander la suppression définitive de son Espace utilisateur à tout moment auprès de l’Éditeur.

4.6 En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer l’Espace utilisateur sans préavis et de réclamer des dommages-intérêts.

5. Abonnement

5.1 Certains outils et fonctionnalités sont réservés aux salariés et collaborateurs d’entreprises ayant souscrit un abonnement auprès de l’Éditeur (l’« Abonnement »). Ces outils, tels que les contenus de psychoéducation et la réservation de séances avec un Praticien (les « Outils »), sont soumis aux conditions de l’Abonnement.

5.2 Dans le cadre de cet Abonnement, l’Utilisateur reçoit par email un code d’accès (le « Code d’accès »), indispensable à l’utilisation des Outils.

5.3 L’accès aux Outils est limité à la durée de l’Abonnement. En cas de résiliation, seuls les contenus gratuits demeurent accessibles.

6. Acceptation des CGU

6.1 L’Utilisateur doit lire et accepter les présentes CGU pour utiliser la plateforme.

6.2 En cliquant sur « J’accepte les conditions générales d’utilisation », l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter intégralement ces CGU.

6.3 L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour et devront accepter la nouvelle version.

7. Services Proposés

7.1 Services gratuits : La majorité des services, fonctionnalités et outils proposés sont accessibles gratuitement.

7.2 Services payants : L’Utilisateur peut réserver des séances avec des Praticiens (les « Séances »). Même si ces services sont classés comme payants, ils peuvent être offerts gratuitement.

8. Conditions Financières

8.1 Aucun frais n’est exigé pour les services gratuits.

8.2 Pour les services payants, l’Utilisateur doit s’acquitter du montant indiqué (le « Prix ») par virement bancaire. Aucun frais additionnel ne sera demandé, hormis ceux liés à l’opérateur téléphonique ou à la connexion internet.

9. Maintenance

9.1 L’Éditeur déploie tous les efforts nécessaires pour identifier et corriger les bugs affectant la plateforme.

9.2 Une maintenance évolutive est assurée pour garantir la compatibilité avec les nouvelles versions des systèmes d’exploitation.

9.3 De nouvelles versions seront mises en ligne, et l’Utilisateur sera invité à les télécharger.

10. Responsabilité de l’Éditeur

10.1 L’Éditeur ne garantit pas que la plateforme répondra parfaitement aux besoins de l’Utilisateur.

10.2 Il décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’exploitation des résultats fournis par la plateforme.

10.3 En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme. Il ne garantit pas l’opportunité des décisions prises par l’Utilisateur.

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de la plateforme ou des contenus transmis (informations, données, prestations fournies par les Praticiens) sur la santé ou le bien-être de l’Utilisateur.
• La plateforme n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé. Des contacts d’urgence sont toutefois fournis.
• L’exactitude des informations et leur conformité aux données scientifiques ne sont pas garanties.
• Les Praticiens exercent en toute autonomie ; l’Éditeur ne peut être tenu responsable des incidents lors des séances.
• L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une défaillance ou d’une négligence de l’Utilisateur.

10.4 L’Éditeur n’est pas responsable des dommages (perte, altération de fichiers, virus, etc.) subis lors de la connexion ou de l’utilisation de la plateforme. La sécurité des données et du matériel relève de l’Utilisateur.

10.5 La transmission des données via internet se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

10.6 L’Éditeur ne peut être tenu responsable des problèmes liés aux conditions du réseau internet.

10.7 L’Utilisateur assume la responsabilité de la connexion de son équipement au réseau internet.

10.8 En conséquence, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Éditeur pour les faits précités.

10.9 L’Utilisateur s’engage à limiter les dommages pour lui-même et pour l’Éditeur.

10.10 Les engagements de l’Éditeur en matière de protection des données personnelles (cf. Politique de confidentialité) demeurent applicables.

11. Obligations et Garanties de l’Utilisateur

11.1 L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme de manière licite et conforme aux réglementations et présentes CGU, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
• Préserver l’image et la réputation de l’Éditeur ;
• Ne pas compromettre, directement ou indirectement, les intérêts de l’Éditeur.

11.2 En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à la plateforme, sans préjudice de dommages et intérêts.

11.3 L’Utilisateur indemnise l’Éditeur et les parties impliquées contre toute réclamation liée à l’utilisation de la plateforme.

12. Propriété Intellectuelle

12.1 Sauf données fournies par l’Utilisateur, l’ensemble de la plateforme (programmes, bases de données, éléments visuels, textes, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de tiers autorisés.

12.2 L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la plateforme, valable dès l’acceptation des CGU et, pour les Outils, pendant la durée de l’Abonnement.

12.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, décompiler ou altérer la plateforme ni supprimer les mentions de propriété, et à ne pas transmettre ses droits à un tiers.

12.4 L’Éditeur se réserve le droit d’effectuer toute modification ou maintenance technique de la plateforme.

13. Données à Caractère Personnel

13.1 L’Éditeur recueille des données personnelles concernant l’Utilisateur.

13.2 Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://Huntzen.co/fr/politique-de-confidentialite.

14. Disponibilité de la Plateforme

14.1 L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu 24h/24 et 7j/7, sans garantir une disponibilité permanente.

14.2 La plateforme peut être temporairement indisponible en cas de force majeure, panne ou maintenance sans préavis. En cas d’interruption prolongée, l’Utilisateur sera informé.

15. Assistance Technique

Lorsque l’Abonnement le prévoit, un support technique est mis à disposition de l’Utilisateur. Pour toute assistance, contactez : geral@huntzen.co.

Préambule

La société Huntzen, opérant sous le nom commercial « HuntZen » (ci-après « HuntZen »), attache une importance particulière à la protection des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation de son site et de sa Plateforme, HuntZen s’engage à respecter la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») détaille les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs – incluant les collaborateurs des Entreprises ayant contracté avec HuntZen pour la fourniture de la Plateforme et de ses Services. Elle fait partie intégrante des CGU, consultables sur https://XXX.io/fr/cgu.

Article 1 – Définitions

Abonnement : Contrat de licence non exclusive souscrit par une Entreprise pour permettre l’accès à la Plateforme.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CGU : Règles régissant l’utilisation de la Plateforme HuntZen.

Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, selon le RGPD.

Entreprise : Tel que défini dans le Préambule.

Espace Utilisateur : Compte personnel créé sur la Plateforme.

Newsletter : Envois d’informations relatives à la santé mentale et au bien-être (cf. Article 4).

Plateforme : La plateforme digitale « HuntZen », accessible via une application et un site web.

Politique : La présente Politique de confidentialité.

Praticiens : Professionnels de santé mentale (psychologues, coachs) accessibles via la Plateforme.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679).

Services : Fonctionnalités proposées par HuntZen, incluant notamment :
– Outils d’évaluation et d’amélioration du bien-être émotionnel ;
– Consultations avec des Praticiens.

HuntZen : Tel que défini dans le Préambule.

Tiers Autorisés : Entités ou prestataires autorisés à accéder aux Données, telles que précisées à l’Article 4.

Utilisateur : Toute personne ayant accès à la Plateforme et utilisant les Services.

Article 2 – Responsables de traitement et sous-traitants

2.1 Responsables de traitement

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens d’utilisation des Données à caractère personnel. Dans le cadre de la Plateforme, les responsables sont :

• HuntZen : Gestion de l’Espace Utilisateur et des fonctionnalités d’amélioration du bien-être.
• Les Praticiens : Intervenant lors des consultations proposées.

2.2 Sous-traitants

HuntZen intervient en tant que sous-traitant pour :

• La transmission d’un lien d’accès à la Plateforme pour le compte de l’Entreprise ;
• La gestion des consultations pour le compte des Praticiens.

Article 3 – Données collectées

Pour permettre l’utilisation de la Plateforme, HuntZen collecte notamment :

• Nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe de l’Utilisateur ;
• Sexe ;
• Données de connexion (informations sur les appareils, adresse IP) ;
• Données fournies via des questionnaires et la prise de rendez-vous avec des Praticiens.

Ces données, pouvant inclure des informations de santé, sont recueillies soit en qualité de responsable de traitement, soit en tant que sous-traitant. Des cookies peuvent également être utilisés sur le site.

Article 4 – Finalité des Données

4.1 Utilisation

Les Données collectées sont indispensables pour fournir les Services visant à améliorer le bien-être psychologique des Utilisateurs. Elles servent également à envoyer des invitations, mettre à jour l’Espace Utilisateur et diffuser des Newsletters, auxquelles l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment.

4.2 Destinataires

Les Données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable. Elles peuvent être traitées par :

• Les services internes de HuntZen (gestion de l’Espace Utilisateur) ;
• Les Praticiens dans le cadre des consultations ;
• Les autorités compétentes et les sous-traitants (ex. : GOOGLE CLOUD PLATFORM, IMEDIAPP, KOMBO GmbH) dans le respect des obligations légales.

4.3 Anonymisation

Les rapports destinés aux Entreprises sont anonymisés afin d’empêcher l’identification des Utilisateurs. Des données anonymisées peuvent aussi servir à des fins de recherche.

Article 5 – Protection des Données

5.1 Mesures

HuntZen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des Données. En cas de violation, les personnes concernées seront notifiées dans un délai de 72 heures.

5.2 Conservation

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux Services, puis effacées ou anonymisées 6 mois après la fermeture de l’Espace Utilisateur ou 1 an d’inactivité.

5.3 Hébergement

Les Données sont hébergées en Europe (Belgique, région europe-west1) par Google Cloud Platform, hébergeur certifié HDS (numéro FR053558).

Article 6 – Droits de l’Utilisateur

Conformément à la législation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de ses Données ;
• Droit à l’effacement en cas de retrait de consentement ou d’inutilité des Données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit de retirer son consentement ;
• Droit à la portabilité des Données.

Toute demande doit être adressée à HuntZen (cf. Article 8). En cas de litige, l’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 7 – Application de la Politique

HuntZen se réserve le droit de modifier cette Politique pour l’adapter aux évolutions législatives ou aux modifications des Services. Les changements significatifs seront communiqués aux Utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version en ligne fera foi.

Article 8 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter HuntZen à l’adresse suivante : Geral@huntzen.CO. HuntZen s’engage à assister les Utilisateurs, notamment pour les réclamations relatives à la protection de leurs Données.